Politique de confidentialité

1. Introduction

La société SWIFT SUPPLY & SERVICE SASU, exploitant les applications mobiles TEETALMA et TEETALMA Pro ainsi que le site internet teetalma.com, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les informations personnelles des :

• clients utilisant l'application TEETALMA pour demander des livraisons ;
• livreurs utilisant l'application TEETALMA Pro pour réaliser des prestations ;
• partenaires gestionnaires de flotte utilisant l'espace partenaire en ligne ;
• visiteurs du site internet associé.

Cette politique s'inscrit dans le respect de la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel, et des formalités requises auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP).

Elle complète les Conditions générales d'utilisation, dont l'article 18 y renvoie expressément. En cas de divergence sur le traitement des données, la présente politique prévaut.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

La société détermine les finalités et les moyens de traitement des données collectées via les applications et le site.

3. Données personnelles collectées

Selon l'utilisation faite de nos services, nous collectons différentes catégories de données.

3.1 Données communes à tous les utilisateurs

• Numéro de téléphone. Il constitue l'identifiant de connexion. Un code de vérification à six chiffres est envoyé pour confirmer que le numéro appartient bien à l'utilisateur.
• Prénom et nom, afin que le client et le livreur sachent à qui ils s'adressent.
• Identifiant technique de notification, fourni par le service Google Firebase, permettant d'envoyer les alertes liées à une commande ou à une course. Cet identifiant ne révèle aucune information personnelle.
• Données de connexion: horodatage des connexions, adresse IP, type d'appareil et journaux techniques, conservés par nos serveurs à des fins de sécurité et de diagnostic.

3.2 Données des clients

Lors de la création d'un compte client et de l'utilisation du service, nous collectons :

• prénom et nom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse électronique, facultative ;
• adresses de retrait et de livraison, ainsi que le repère éventuellement ajouté pour faciliter l'accès ;
• numéro de téléphone du destinataire du colis ;
• nature et valeur déclarée du colis lorsque l'option d'assurance est choisie ;
• options retenues pour la course (assurance, surveillance, traceur) ;
• historique des commandes ;
• avis et évaluations laissés sur les livreurs ;
• données de localisation, dans les conditions décrites à l'article 4.

Accès au répertoire téléphonique. L'application propose, au moment de renseigner le destinataire, de choisir un contact plutôt que de saisir un numéro. Cette lecture s'effectue exclusivement sur l'appareil de l'utilisateur, à l'instant où il ouvre la liste. Le répertoire n'est ni copié, ni transmis, ni conservé sur nos serveurs. Seul le numéro effectivement sélectionné accompagne la commande. L'autorisation d'accès peut être refusée : la saisie manuelle reste alors possible.

3.3 Données des livreurs

Lors de l'inscription d'un livreur et pendant son activité, nous collectons :

• prénom et nom ;
• numéro de téléphone ;
• photographie d'identité ;
• carte nationale d'identité ;
• permis de conduire, lorsque le véhicule l'exige ;
• carte grise et attestation d'assurance du véhicule ;
• justificatif de domicile et extrait de casier judiciaire, lorsqu'ils sont demandés ;
• type de véhicule, marque et numéro d'immatriculation ;
• photographies du véhicule ;
• partenaire gestionnaire de flotte de rattachement ;
• historique des courses réalisées ;
• note moyenne, avis reçus et points de priorité ;
• mouvements du portefeuille, commissions prélevées et recharges effectuées ;
• données de localisation, dans les conditions décrites à l'article 4.

3.4 Données des partenaires gestionnaires de flotte

• raison sociale et coordonnées de l'entreprise ;
• nom, numéro de téléphone et adresse électronique du représentant ;
• pièces justificatives de l'entreprise ;
• identifiants de connexion à l'espace partenaire ;
• composition de la flotte et activité des livreurs rattachés ;
• taux de commission applicables et mouvements financiers associés.

3.5 Données que nous ne collectons pas

Nous ne collectons aucune coordonnée bancaire ni aucun identifiant de paiement électronique. Les courses sont réglées directement entre le client et le livreur selon les moyens indiqués dans l'application. Aucun numéro de carte, aucun code secret et aucun identifiant de compte Mobile Money ne transite par nos systèmes ni n'y est conservé.

4. Données de géolocalisation

Le fonctionnement du service repose sur la géolocalisation. Son usage diffère selon que l'utilisateur est client ou livreur.

4.1 Côté client

La position du téléphone est utilisée uniquement lorsque l'application est ouverte, afin de :

• proposer automatiquement le point de retrait ;
• afficher sur la carte les livreurs disponibles dans un rayon de deux kilomètres ;
• suivre en direct la progression du livreur pendant la course.

4.2 Côté livreur

La position du téléphone est transmise régulièrement pendant les périodes de service, y compris lorsque l'écran est éteint, afin de :

• proposer au livreur les courses situées à proximité ;
• permettre au client qui l'attend de suivre sa progression ;
• assurer la sécurité des personnes et le traitement des incidents.

Cette transmission ne commence qu'au moment où le livreur se met lui-même en service, et cesse dès qu'il en sort. Tant qu'elle est active, une notification permanente l'indique sur l'écran du téléphone. Aucune position n'est transmise en dehors des périodes de service.

4.3 Maîtrise de l'utilisateur

La collecte de la position requiert une autorisation préalable, accordée dans les réglages du téléphone. Elle peut être retirée à tout moment par les mêmes réglages. Le service ne peut alors plus fonctionner : sans position, aucune commande ne peut être passée ni aucune course acceptée.

Les traces détaillées du trajet, utilisées pour l'affichage en direct, sont automatiquement purgées de nos serveurs une fois la livraison terminée.

5. Autorisations demandées sur votre téléphone

Nos applications ne demandent une autorisation qu'au moment où elle devient nécessaire, et en expliquant pourquoi. Chacune peut être refusée, puis accordée ou retirée plus tard depuis les réglages du téléphone.

• Position— les deux applications. Indispensable : sans elle, aucune commande ne peut être passée ni aucune course acceptée. Côté livreur, elle continue d'être utilisée écran éteint pendant le service, comme décrit à l'article 4.
• Notifications— les deux applications. Sert à prévenir qu'un livreur a accepté une commande, qu'une course est proposée, ou qu'un colis est livré. Refusée, le service fonctionne encore, mais il faut garder l'application ouverte pour ne rien manquer.
• Appareil photo— application livreur. Sert à photographier les pièces justificatives et le véhicule lors de l'inscription. Refusée, le dossier ne peut pas être constitué.
• Répertoire téléphonique— application client. Facultative. Elle évite de saisir à la main le numéro du destinataire. Refusée, la saisie manuelle reste disponible, et aucune fonction n'est perdue.
• Exclusion de l'optimisation de la batterie— application livreur, sur Android. Demandée une seule fois. Elle empêche le système de suspendre l'application pendant le service, ce qui interromprait l'envoi de la position et ferait disparaître le livreur des recherches sans qu'il s'en aperçoive. Refusée, le service fonctionne, mais le suivi peut s'arrêter lorsque l'écran reste éteint longtemps.

6. Finalités d'utilisation des données

Chaque donnée collectée sert à l'une des finalités décrites ci-dessous. Nous n'en utilisons aucune à d'autres fins sans en informer les personnes concernées au préalable.

6.1 Gestion du service

• Création et gestion des comptes. Le numéro de téléphone identifie le compte, le prénom et le nom permettent au client et au livreur de se reconnaître au moment de la remise du colis.
• Vérification du numéro par code à usage unique. Un code à six chiffres est envoyé à chaque connexion. Il n'y a pas de mot de passe à retenir, donc rien à se faire dérober : le numéro doit être réellement entre les mains de son titulaire.
• Mise en relation entre clients et livreurs. Une commande est proposée à un livreur à la fois, dans un rayon d'abord restreint autour du point de retrait, élargi si personne ne répond. Ce choix repose sur la position du livreur, sa disponibilité et son historique d'activité.
• Traitement et attribution des demandes. Les adresses de retrait et de livraison, le repère éventuel et le numéro du destinataire sont transmis au livreur pour qu'il puisse réaliser la course.
• Suivi des courses en cours. La position du livreur est affichée au client qui attend son colis, pendant la durée de la course uniquement.
• Calcul des prix, des commissions et des gains. Le prix dépend de la distance et de la durée estimées du trajet, des options retenues et de la tranche horaire. La commission de la plateforme et celle du partenaire en sont déduites pour établir le gain du livreur.
• Tenue du portefeuille. Les recharges effectuées, les commissions prélevées et le solde de chaque livreur et de chaque partenaire sont enregistrés pour que chacun puisse vérifier ses mouvements.

6.2 Sécurité

• Vérification de l'identité des livreurs. Les pièces justificatives sont examinées avant toute mise en service. Un livreur dont le dossier n'est pas validé ne peut recevoir aucune course : c'est ce qui garantit au client que la personne qui vient chercher son colis a été contrôlée.
• Prévention et détection de la fraude. Les historiques de courses, de positions et de mouvements financiers permettent de repérer les comportements anormaux, par exemple des courses fictives entre comptes liés.
• Traitement des alertes de sécurité. Lorsqu'un client ou un livreur déclenche une alerte depuis l'application, sa position est transmise à notre équipe d'assistance afin qu'elle puisse intervenir.
• Gestion des incidents, réclamations et litiges. En cas de colis perdu, d'adresse contestée ou de désaccord sur un prix, l'historique de la course sert à établir ce qui s'est réellement passé.
• Protection des comptes. Les données de connexion permettent de détecter un accès inhabituel et de mettre fin à une session compromise.

6.3 Amélioration du service

• Analyse des anomalies rencontrées. Les journaux techniques nous servent à comprendre pourquoi une commande a échoué ou pourquoi une position n'est pas remontée, et à corriger le défaut.
• Amélioration des fonctionnalités et des performances. Nous observons les étapes où les utilisateurs rencontrent des difficultés afin de simplifier les écrans concernés.
• Statistiques d'activité. Nombre de courses, zones desservies, délais moyens. Ces chiffres sont établis sous forme agrégée et ne permettent d'identifier personne.

Nos applications n'intègrent aucun outil de mesure d'audience ni de suivi comportemental : cette analyse repose sur les seules données déjà nécessaires au fonctionnement du service.

6.4 Communication

• Notifications liées à une course. Un livreur a accepté votre commande, il est arrivé au point de retrait, le colis est livré. Côté livreur : une course est proposée, ou le client a répondu à une proposition de prix.
• Alertes de sécurité et informations de compte. Validation ou refus d'un dossier, solde de portefeuille insuffisant, suspension d'un compte.
• Réponses aux demandes adressées au support. Par courrier électronique ou par téléphone, selon le moyen par lequel la demande nous est parvenue.

Les communications à caractère commercial ne sont envoyées qu'avec l'accord préalable de l'utilisateur, et il peut y mettre fin à tout moment.

7. Base légale du traitement

Les données sont traitées sur le fondement :

• de l'exécution du contrat conclu entre l'utilisateur et la plateforme, pour tout ce qui est nécessaire à la réalisation des courses ;
• du consentement de l'utilisateur, pour l'accès à la position, à l'appareil photo, au répertoire téléphonique et pour les communications commerciales ;
• des obligations légales applicables, notamment comptables et fiscales ;
• de l'intérêt légitime de la société à sécuriser son service, prévenir la fraude et améliorer ses fonctionnalités.

8. Partage des données personnelles

Les données ne sont partagées que lorsque c'est nécessaire, et uniquement avec les destinataires suivants.

8.1 Entre client et livreur

Seules les informations indispensables à la réalisation de la course sont échangées :

• prénom du client et numéro de téléphone permettant la coordination ;
• adresses de retrait et de livraison, et repère éventuel ;
• numéro de téléphone du destinataire ;
• position du livreur pendant le trajet, transmise au client qui l'attend.

Ces informations sont transmises au livreur auquel la course est proposée, afin qu'il puisse décider de l'accepter en connaissance de cause. Les livreurs qui refusent une course n'en conservent aucune trace dans l'application.

8.2 Avec le partenaire gestionnaire de flotte

Le partenaire auquel un livreur est rattaché accède au dossier de celui-ci et à son activité, car il lui revient de valider son inscription, de l'encadrer et de percevoir sa quote-part de commission. Il n'accède pas aux données des clients.

8.3 Avec nos prestataires techniques

• OVH, société de droit français : hébergement de nos serveurs et de notre base de données.
• Google Ireland Limited, par le service Firebase Cloud Messaging : acheminement des notifications vers les téléphones.
• Sendinblue SAS, exploitant le service Brevo, société de droit français : envoi de nos courriers électroniques.
• Fondation OpenStreetMap: fonds de carte, recherche d'adresse et calcul d'itinéraire.

Ces prestataires n'accèdent qu'aux données nécessaires à leur mission et sont tenus de les protéger. Les services cartographiques reçoivent les coordonnées d'un point recherché, sans le nom ni le numéro de téléphone de l'utilisateur.

8.4 Avec les autorités compétentes

Les données peuvent être communiquées sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative compétente, lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons aucune donnée personnelle et n'en cédons aucune à des fins publicitaires.

9. Conservation des données

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

• Compte utilisateur: pendant toute la durée d'utilisation du service.
• Historique des courses : pendant toute la durée de vie du compte.
• Traces détaillées de localisation d'une course : purgées automatiquement de nos serveurs une fois la livraison terminée.
• Pièces justificatives des livreurs : pendant la durée de la collaboration, puis selon les obligations légales applicables.
• Pièces comptables et mouvements financiers : selon les délais légaux de conservation applicables.
• Données liées à un litige: jusqu'au règlement définitif de celui-ci.
• Journaux techniques de connexion : douze mois au maximum.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération et la divulgation :

• chiffrement des échanges entre les applications et nos serveurs (HTTPS) ;
• authentification par code à usage unique, sans mot de passe à mémoriser ;
• restriction des accès aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions ;
• sauvegardes régulières de la base de données ;
• surveillance des activités suspectes et journalisation des accès.

Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. En cas d'atteinte à la sécurité des données susceptible de porter préjudice aux personnes concernées, celles-ci et les autorités compétentes en seraient informées.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit de suppression de ses données ;
• droit de limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement, dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la portabilité, soit la récupération de ses données dans un format lisible.

Ces droits s'exercent en écrivant à support@teetalma.com. Une réponse est apportée dans un délai de trente jours. Une preuve d'identité peut être demandée afin d'écarter toute demande frauduleuse.

L'utilisateur qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut saisir la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal.

12. Suppression du compte

La suppression du compte s'effectue directement depuis l'application, en ouvrant son profil puis en choisissant « Supprimer mon compte ». Elle peut également être demandée au support.

Après validation :

• le compte est désactivé immédiatement ;
• l'utilisateur dispose de quatre-vingt-dix jours pour le réactiver en se reconnectant ;
• passé ce délai, les données personnelles sont supprimées ou rendues anonymes ;
• certaines données sont conservées au-delà lorsque la loi l'impose, notamment les pièces comptables, les éléments de preuve et les données nécessaires au règlement d'un litige en cours, conformément à l'article 17 des Conditions générales d'utilisation.

13. Données des mineurs

Le service est réservé aux personnes âgées de dix-huit ans au moins, comme le prévoit l'article 4 des Conditions générales d'utilisation.

Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si nous apprenions qu'un compte a été ouvert par une personne n'ayant pas l'âge requis, ce compte serait fermé et les données associées supprimées.

14. Notifications et communications

Le détail des notifications envoyées figure à l'article 6.4.

Ces notifications font partie du service et ne peuvent être désactivées sans en perdre le bénéfice, l'utilisateur gardant la possibilité de les bloquer dans les réglages de son téléphone.

Les communications à caractère commercial supposent le consentement préalable de l'utilisateur et comportent toujours un moyen de s'y opposer.

15. Utilisation de services tiers

Les applications intègrent des services fournis par des tiers :

• services de cartographie et d'itinéraire: fonds de carte, recherche d'adresse et calcul de trajet fournis par la Fondation OpenStreetMap ;
• service de notification : Google Firebase Cloud Messaging ;
• service de messagerie électronique : Brevo ;
• hébergement : OVH.

Chacun de ces services applique sa propre politique de confidentialité, que nous invitons les utilisateurs à consulter.

Les applications peuvent également proposer d'ouvrir une application tierce installée sur le téléphone, par exemple pour lancer une navigation ou passer un appel. L'utilisateur quitte alors nos applications et entre dans le champ de la politique de confidentialité du service concerné.

16. Cookies et traceurs

Les applications mobiles TEETALMA et TEETALMA Pro n'utilisent ni cookies ni traceurs publicitaires.

Elles conservent sur l'appareil les seules informations nécessaires à leur fonctionnement, notamment le jeton de connexion et les préférences de l'utilisateur.

Le site internet teetalma.com peut déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Les modalités sont décrites dans la Politique de cookies annexée aux Conditions générales d'utilisation.

17. Transfert de données hors du Sénégal

Nos serveurs et ceux de nos prestataires techniques sont situés en Europe. Les données personnelles des utilisateurs sont donc hébergées hors du Sénégal.

Ces transferts s'effectuent vers des pays offrant un niveau de protection approprié et auprès de prestataires soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. Les formalités requises auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles sont accomplies le cas échéant.

18. Modification de la politique

La société peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

• d'une évolution réglementaire ;
• d'un changement technique ou d'un changement de prestataire ;
• de l'ajout de nouvelles fonctionnalités.

Chaque version porte sa date de mise à jour. Toute modification importante est portée à la connaissance des utilisateurs dans l'application avant son entrée en vigueur.

19. Contact — Protection des données

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

20. Acceptation

En utilisant les applications TEETALMA et TEETALMA Pro, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et accepte les conditions relatives au traitement de ses données personnelles qui y sont décrites.